Table des Matières
CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉEDate de dernière mise à jour : 24/11/2025 |
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Introduction
- Chez Drone by Nature SAS (“Drone by Nature“, “nous“, “notre“ ou “nos“), nous respectons les plus hauts standards en matière de protection de vos données personnelles lorsque nous les traitons dans le cadre de votre utilisation de nos services, de notre site web https://dronebynature.com (la “Plateforme“), ou lorsque vous nous communiquez vos données personnelles par tout autre moyen.
- La présente Charte sur le respect de la vie privée a pour objectif de vous aider à comprendre comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, ainsi que d’expliquer vos droits et nos obligations au regard des lois applicables en matière de protection des données.
- Drone by Nature SAS est une société par actions simplifiée régie par le droit français, dont le siège social est situé 17-21 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, France. Drone by Nature SAS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (RCS Paris) sous le numéro 990 152 357, et dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire FR87990152357. Nous agissons en tant que responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne et de la Loi Informatique et Libertés française.
- La présente Charte sur le respect de la vie privée, conjointement avec nos Conditions d’utilisation (https://dronebynature.com/terms-of-use) et toute autre politique applicable, constitue un accord contractuel entre vous et Drone by Nature. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Charte ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation ou dans toute autre politique de Drone by Nature.
- Nous vous invitons à lire attentivement la présente Charte, ainsi que nos autres politiques et lignes directrices applicables, afin de bien comprendre vos droits et nos responsabilités concernant la protection de vos données personnelles.
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Cadre Juridique
- Dans le cadre de la fourniture et de l’exploitation de notre Plateforme, nous traitons vos données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le “Règlement général sur la protection des données“ ou “RGPD“), ainsi qu’avec la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, et avec toute autre législation internationale applicable en matière de protection des données correspondant à nos activités.
- Par “données personnelles“, on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons ces données exclusivement aux fins de fournir, améliorer et gérer nos Services, d’exploiter notre Plateforme et de communiquer avec vous à propos de ces Services, dans le strict respect des principes énoncés par le RGPD.
- Nous veillons à ce que les données personnelles que nous collectons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous ne collectons intentionnellement aucune donnée considérée comme sensible au sens de la législation applicable (telles que des informations révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore des données relatives à la santé).
- En vous inscrivant sur la Plateforme ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Charte sur le respect de la vie privée et autorisez Drone by Nature à traiter vos données personnelles conformément à ses dispositions. Si vous n’acceptez pas cette Charte, nous vous invitons à ne pas utiliser la Plateforme ni nos Services.
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Informations Importantes et Identité du Responsable de Traitement
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- Objet de la Présente Charte sur le Respect de la Vie Privée :
- La présente Charte sur le respect de la vie privée a pour objectif de vous fournir une information claire sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de toute interaction avec nous, que ce soit via notre site web https://dronebynature.com (la “Plateforme“), nos services, ou tout autre mode de contact.
- Il est important que vous lisiez la présente Charte conjointement avec toute autre notice d’information ou notice de traitement équitable que nous pourrions vous communiquer à l’occasion de la collecte ou du traitement de vos données personnelles, afin que vous soyez pleinement informé(e) des moyens et finalités de ces traitements.
- Cette Charte complète ces autres notices et ne les remplace pas.
- Nous ne collectons ni ne traitons sciemment aucune donnée personnelle relative à des mineurs, ni aucune catégorie particulière de données (telles que des informations révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore des données relatives à la santé).
- Nous vous demandons de ne pas nous transmettre de telles informations. Toute communication de ces données constituerait une violation immédiate et automatique de la présente Charte ainsi que de nos Conditions d’utilisation.
- Données Relatives aux Enfants :
- Drone by Nature ne collecte, ne traite ni ne conserve sciemment aucune donnée personnelle concernant des enfants de moins de 15 ans.
- Si nous découvrons avoir collecté par inadvertance de telles données, nous prendrons immédiatement toutes les mesures nécessaires pour les supprimer de nos systèmes.
- Les parents ou représentants légaux estimant que leur enfant a pu fournir des données personnelles à Drone by Nature sans leur consentement sont invités à nous contacter à l’adresse suivante : support@dronebynature.com, afin que nous puissions procéder sans délai à la suppression des informations concernées.
- Responsable du Traitement et Sous-traitant :
- Drone by Nature SAS, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au RCS de Paris et dont le siège social est situé 17-21 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, France, agit en tant que responsable du traitement lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
- Dans certains cas, Drone by Nature peut également agir en tant que sous-traitant, notamment pour le compte de tiers partenaires ou contributeurs proposant leurs services via notre Plateforme. Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles uniquement sur la base de leurs instructions documentées, conformément à nos obligations contractuelles et à la législation applicable en matière de protection des données.
- Nous avons désigné au sein de Drone by Nature un référent à la protection des données, chargé de superviser les questions relatives à la présente Charte et au respect de la réglementation sur la protection des données. Pour toute question concernant cette Charte ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
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- Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Conformément à l’article 37 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Drone by Nature a désigné un Délégué à la protection des données (“DPO“).
- Le DPO veille au respect de l’ensemble des obligations légales en matière de protection des données et agit comme point de contact avec les autorités de contrôle, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Vous pouvez contacter notre DPO par e-mail : privacy@dronebynature.com ou par courrier : Drone by Nature SAS, 17-21 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, France (veuillez indiquer “Protection des données – DPO“).
- Délégué à la Protection des Données (DPO) :
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- Nos Coordonnées :
- Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, limitation, portabilité ou opposition), vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Drone by Nature SAS, 17-21 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, France (veuillez indiquer “Protection des données“)
- Par e-mail : support@dronebynature.com
- Vous disposez du droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française de protection des données (https://www.cnil.fr), ou auprès de toute autre autorité de contrôle compétente. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter en premier lieu, afin que nous puissions examiner et, le cas échéant, résoudre votre demande dans les meilleurs délais.
- Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, limitation, portabilité ou opposition), vous pouvez nous contacter :
- Nos Coordonnées :
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- Modifications de la Présente Charte sur le Respect de la Vie Privée :
- La présente Charte a été mise à jour pour la dernière fois le 14 novembre 2025. Les versions précédentes sont archivées et peuvent être fournies sur demande.
- Nous pouvons être amenés à modifier ou actualiser la présente Charte à tout moment. Toute modification prendra effet dès la publication de la nouvelle version sur la Plateforme. Votre accès continu ou utilisation de nos Services après la mise à jour vaudra acceptation de la Charte révisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de rester informé(e) de tout changement.
- Pour garantir l’exactitude de vos informations, nous vous remercions de nous informer sans délai de toute modification de vos données personnelles au cours de votre relation avec nous.
- Modifications de la Présente Charte sur le Respect de la Vie Privée :
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- Liens vers des Sites Tiers :
- Notre Plateforme peut contenir des liens vers des sites web, plug-ins ou applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou partager des données vous concernant. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité. Lorsque vous quittez notre Plateforme ou interagissez avec un contenu tiers, nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site ou service que vous visitez.
- Liens vers des Sites Tiers :
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Données que nous collectons vous concernant
- Le terme “vous“ désigne les contributeurs, clients, modèles, modèles mineurs ainsi que leurs parents ou représentants légaux, ainsi que les propriétaires de biens immobiliers interagissant avec Drone by Nature SAS (“Drone by Nature“, “nous“, “notre“ ou “nos“).
- Les données personnelles (également appelées “informations personnellement identifiables“) désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant qu’individu. Les données personnelles n’incluent pas les informations dont l’identité a été supprimée ou rendue non identifiable (données anonymisées ou agrégées).
- Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer (“traiter“) différentes catégories de données personnelles vous concernant, que vous nous communiquez directement ou que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou notre Plateforme.
- Naviguez sur le Site ou la Plateforme, y compris lors de votre connexion et de la consultation de pages ;
- Créez un compte, ce qui implique la fourniture d’informations telles que votre prénom, nom, date de naissance, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres détails liés au compte ;
- Effectuez un paiement en ligne, y compris les informations de paiement traitées par des prestataires de services tiers (numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité, informations de facturation) et, le cas échéant, les données de téléphone mobile nécessaires au traitement ;
- Saisissez des informations dans la section “Détails du compte“ de votre Tableau de bord ;
- Vous abonnez à des newsletters ou communications promotionnelles ;
- Contactez notre service client ou nos équipes d’assistance.
- Les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter incluent notamment :
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- Données d’identité : Nom complet, titre professionnel ou informations relatives à votre entreprise (numéro d’immatriculation ou d’identification).
- Données de contact : Adresse e-mail, adresses postales ou sièges sociaux, numéros de téléphone.
- Données de compte : Identifiants de connexion, informations de profil, contenus générés par l’utilisateur, communications, historique de paiements.
- Données financières : Coordonnées bancaires ou identifiants de prestataires de services de paiement (traités de manière sécurisée par des tiers agissant selon nos instructions).
- Données de transaction : Paiements, factures, abonnements, conditions contractuelles, services/produits achetés ou fournis. Cela peut également inclure des informations relatives à votre participation optionnelle à la fonctionnalité de don Stripe Climate (telles que l’activation ou non du paramètre de don de 1 % dans votre Tableau de bord Contributeur), étant précisé que Drone by Nature ne reçoit ni ne stocke vos données de carte de paiement.
- Données techniques : Adresse IP, données de connexion, type/version de navigateur, type d’appareil, fuseau horaire, données de localisation, cookies, plug-ins, système d’exploitation, langue préférée, identifiants publicitaires, données du réseau mobile et toute technologie utilisée pour accéder à la Plateforme.
- Données d’utilisation : Utilisation de la Plateforme, des produits, des services, comportement de navigation, participation à des enquêtes ou retours d’expérience.
- Données marketing et communication : Préférences en matière de newsletters et de communications, préférences de contact, archives des échanges avec nous ou entre utilisateurs via la Plateforme.
- Données d’assistance : Historique des demandes d’assistance, réclamations et toute correspondance avec notre équipe support.
- Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des Données Agrégées à des fins statistiques ou analytiques. Les Données Agrégées peuvent provenir de données personnelles, mais ne permettent pas de vous identifier. Si des Données Agrégées sont combinées à des données personnelles de manière à permettre votre identification, elles seront alors traitées comme des données personnelles conformément à la présente Charte.
- Pour les clients professionnels (personnes morales), nous pouvons collecter des données personnelles concernant leurs représentants ou employés (prénom, nom, fonction, coordonnées professionnelles). Ces données sont traitées comme des données personnelles et bénéficient du même niveau de protection.
- Lorsque la loi ou nos obligations contractuelles nécessitent la collecte de certaines données personnelles et que vous ne fournissez pas ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat conclu avec vous (par exemple, fournir un service ou vous permettre de proposer des services via la Plateforme).
- Consentement pour les communications : Si vous consentez à recevoir des newsletters ou communications promotionnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans frais.
- Veuillez ne pas nous transmettre de données personnelles concernant un tiers (individu ou entreprise) sans base légale ou autorisation appropriée. En soumettant de telles informations, vous déclarez et garantissez avoir obtenu tous les droits ou autorisations nécessaires et acceptez d’indemniser Drone by Nature pour toute réclamation ou responsabilité résultant d’une violation de cette obligation.
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How Is Your Personal Data Collected
- Comment vos données personnelles sont-elles collectées :
- Interactions directes :
- Vous pouvez nous fournir directement des données personnelles lorsque vous utilisez nos Services, vous inscrivez ou interagissez avec notre Plateforme, ou lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, e-mail ou tout autre moyen. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
- Utilisez nos Services;
- Utilisez notre Plateforme;
- Concluez un contrat avec nous ;
- Fournissez des services en tant qu’indépendant, contributeur ou prestataire;
- Demandez des informations ;
- Nous transmettez un retour d’expérience, participez à des enquêtes ou communiquez autrement avec nous.
- Vous pouvez nous fournir directement des données personnelles lorsque vous utilisez nos Services, vous inscrivez ou interagissez avec notre Plateforme, ou lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, e-mail ou tout autre moyen. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
- Technologies ou interactions automatisées :
- Lorsque vous interagissez avec notre Plateforme, nous pouvons collecter automatiquement des données personnelles concernant votre appareil, votre comportement de navigation et vos habitudes d’utilisation. Ces informations sont recueillies au moyen de technologies telles que les cookies, les journaux de serveur (server logs) ou d’autres outils de suivi similaires. Dans certains cas, nous pouvons également recevoir des données vous concernant provenant d’autres sites web ou plateformes utilisant nos cookies ou technologies de suivi.
- Tiers :
- Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers, notamment :
- Fournisseurs d’analyses et de mesures ;
- Prestataires de services de paiement et passerelles de paiement ;
- Sources d’information publiques;
- Plateformes de messagerie ou réseaux sociaux (par ex. WhatsApp, Instagram, Facebook);
- Plateformes marketing ou publicitaires;
- Moteurs de recherche ou autres prestataires de services en ligne.
- Toutes les données personnelles collectées, qu’elles proviennent d’interactions directes, de procédés automatiques ou de tiers, sont traitées par Drone by Nature SAS conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’aux lois internationales sur la protection de la vie privée applicables, le cas échéant.
- Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers, notamment :
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Comment nous utilisons vos données personnelles
- Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise et pour des finalités légitimes, que vous comprenez expressément et auxquelles vous consentez lorsque cela est requis. Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles dans les situations suivantes :
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- Avec votre consentement : lorsque vous avez explicitement accepté que nous traitions vos données personnelles pour une finalité spécifique ;
- Pour l’exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous, notamment pour vous fournir nos Services ou vous permettre d’offrir des services via notre Plateforme ;
- Pour nos intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), à condition que vos droits, intérêts et libertés fondamentales ne prévalent pas sur ces intérêts ;
- Pour respecter nos obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer aux lois, règlements ou obligations légales applicables.
- Lorsque vous choisissez d’activer le don optionnel de 1 % via Stripe Climate, nous traitons ce paramètre de don sur la base de votre consentement et pour l’exécution de votre contrat avec Drone by Nature.
- Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sur plusieurs bases juridiques simultanément, en fonction de la finalité spécifique pour laquelle elles sont utilisées.
- Tous les traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’à toute autre législation internationale applicable en matière de protection de la vie privée, compte tenu de la portée mondiale de nos opérations.
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Finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles
- Nous traitons vos données personnelles pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et nous ne les traitons pas ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles incluent notamment :
- Vous contacter et interagir avec vous après que vous nous avez sollicités via notre Plateforme, les réseaux sociaux ou d’autres canaux de communication ;
- Vous fournir nos Services, y compris l’accès à la base de données Drone by Nature d’images et vidéos aériennes, les fonctionnalités de notre Plateforme, les notifications utilisateur, ainsi que les mises à jour envoyées par email ou par d’autres moyens de communication ;
- Exécuter et gérer les contrats conclus avec vous en tant que client, contributeur, prestataire de services ou travailleur indépendant ;
- Permettre à des prestataires de services autorisés d’exécuter les services nécessaires au fonctionnement de notre Plateforme et de nos Services (par exemple : passerelles de paiement, hébergement, prestataires d’analyse) ;
- Traiter les paiements, gérer la facturation, les frais et les transactions financières liées aux Services ;
- Respecter nos obligations légales, réglementaires et de sécurité, y compris la prévention des fraudes, la cybersécurité et la protection des utilisateurs ;
- Gérer notre relation avec vous, notamment en vous informant des mises à jour de nos Conditions d’utilisation, de la présente Politique de confidentialité ou d’autres politiques pertinentes ;
- Administrer, maintenir et protéger notre société et notre Plateforme, ce qui comprend le dépannage, l’analyse de données, les tests, la maintenance et l’assistance technique ;
- Analyser les données et améliorer les performances, le contenu et l’expérience utilisateur de notre Plateforme et de nos Services ;
- Faciliter la communication entre les utilisateurs via la Plateforme ;
- Vous fournir des communications marketing et vous proposer des Services, offres ou mises à jour susceptibles de vous intéresser.
- Marketing:
- Nous nous engageons à vous offrir des choix clairs concernant l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing et de publicité. Vous pouvez exercer vos droits relatifs aux communications marketing à tout moment, en utilisant les mécanismes de désinscription inclus dans ces communications ou en nous contactant directement.
- Vous recevrez des communications marketing de notre part uniquement si vous avez demandé nos Services, vous êtes abonné à nos mises à jour, ou avez fourni votre consentement, et que vous ne vous êtes pas opposé à ce type de communication.
- Vous pouvez retirer votre consentement ou mettre à jour vos préférences marketing à tout moment. Veuillez noter que même si vous vous opposez aux messages marketing, nous pourrons continuer à vous envoyer des communications importantes liées aux Services ou des messages transactionnels nécessaires à leur utilisation.
- Marketing par des tiers :
- Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des organisations externes à des fins de marketing de tiers sans avoir obtenu au préalable votre consentement exprès (“opt-in“).
- Changement de finalité :
- Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que nous ne déterminions raisonnablement qu’elles doivent être utilisées pour une autre finalité compatible avec la finalité initiale.
- Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité non liée, nous vous en informerons et vous expliquerons la base légale qui nous permet de le faire.
- Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre connaissance ou votre consentement, mais uniquement lorsque cela est requis ou autorisé par les lois ou réglementations applicables.
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Divulgation de vos données personnelles
- Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec certains tiers pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Toutes les divulgations sont effectuées dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
- Tiers internes:
- D’autres entités ou affiliés au sein du groupe Drone by Nature, agissant en tant que responsables conjoints ou sous-traitants, lorsque cela est nécessaire à des fins administratives, opérationnelles ou pour la fourniture des Services.
- Tiers externes :
- Nous pouvons divulguer vos données personnelles à :
- Des partenaires autorisés et tiers liés à Drone by Nature SAS par contrat, qui nécessitent un accès à vos données personnelles afin de vous fournir nos Services ou de faciliter votre utilisation de la Plateforme ;
- Des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants, notamment des développeurs, fournisseurs d’hébergement et de services cloud, passerelles de paiement, prestataires d’analyses, plateformes sociales et marketing, ainsi que des équipes de support informatique professionnelles.
- Stripe traite également tout don environnemental optionnel de 1 % activé par les Contributeurs via Stripe Climate. Ces dons sont gérés directement par Stripe, et Drone by Nature n’accède pas à vos données de carte de paiement et ne les stocke pas ;
- Des conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints, tels que des avocats, banques, auditeurs, comptables ou assureurs fournissant des services juridiques, financiers ou liés à la conformité à Drone by Nature SAS ;
- Des autorités réglementaires, judiciaires ou administratives lorsque la loi nous y oblige, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux, la corruption ou pour répondre à des obligations fiscales ;
- Des partenaires commerciaux ou successeurs en cas de fusion, acquisition, restructuration ou cession d’actifs. Dans ce cas, vos données personnelles pourront être transférées à l’entité acquérante, qui continuera de traiter vos données conformément à la présente Politique de confidentialité.
- Transferts internationaux :
- Étant donné que Drone by Nature opère à l’échelle mondiale, certains de nos prestataires ou partenaires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous garantissons que :
- Les transferts ne sont effectués que vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ; ou
- Des garanties appropriées sont mises en place, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes de transfert légalement reconnus.
- Vous pouvez demander davantage d’informations sur ces garanties en nous contactant à l’adresse : support@dronebynature.com.
- Obligations des tiers :
- Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent strictement conformément à nos instructions et aux lois applicables. Nous n’autorisons pas nos prestataires tiers à utiliser vos données personnelles pour leurs propres finalités ; ils ne sont autorisés à les traiter que pour des objectifs précis, légitimes et définis contractuellement.
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Quand et comment nous partageons vos données personnelles
- Nous pouvons partager vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
- Avec des prestataires de services et des tiers :
- Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services tiers qui traitent des données personnelles pour notre compte, notamment pour l’hébergement cloud, le traitement des paiements, l’analyse de données, les services informatiques ou les plateformes de communication. Ces tiers sont contractuellement tenus de traiter vos données personnelles conformément à nos instructions et en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données.
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- Marketing et utilisation commerciale : Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins marketing ou commerciales sans votre consentement préalable.
- Transferts internationaux : Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous mettons en œuvre des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types, les décisions d’adéquation ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, afin de garantir la protection de vos données.
- Avec les autorités :
- Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des autorités gouvernementales, administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou afin de :
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- Protéger nos droits légaux,
- Prévenir la fraude ou toute activité illicite,
- Faire respecter nos Conditions d’utilisation, ou
- Protéger les droits ou la sécurité d’autres utilisateurs ou de tiers.
- Ces divulgations sont effectuées strictement conformément au droit européen, français ou international applicable.
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Durée de conservation de vos données personnelles
- Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment afin de :
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- Fournir et maintenir votre accès à nos Services et à notre Plateforme;
- Respecter nos obligations légales, comptables ou réglementaires;
- Résoudre des litiges, prévenir la fraude ou faire respecter nos accords; et
- Conserver des éléments de preuve pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
- Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la nature, le volume et la sensibilité des données, le risque potentiel résultant d’une utilisation ou divulgation non autorisée, les finalités pour lesquelles nous les traitons, la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que toutes les exigences légales ou réglementaires applicables en vertu du droit de l’Union européenne, du droit français ou des lois internationales pertinentes.
- Durées de conservation spécifiques :
- Nous appliquons les durées de conservation générales suivantes, sauf si une période plus longue est exigée par la loi ou justifiée par un intérêt légitime :
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- Données de compte et de profil : conservées jusqu’à 3 ans après la dernière activité de l’utilisateur ou la fermeture du compte ;
- Données contractuelles et de transaction : conservées jusqu’à 5 ans à compter de la transaction (délai de prescription prévu par le droit français) ;
- Factures et données comptables : conservées pendant 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce ;
- Données marketing et registres de consentement : conservés pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière mise à jour du consentement ;
- Correspondances avec le support et réclamations : conservées pendant 3 ans à compter de leur clôture.
- Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous en demandez la suppression, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée afin qu’elles ne puissent plus permettre votre identification. Lorsque cela est possible, nous pouvons anonymiser vos données personnelles à des fins statistiques, analytiques ou de recherche. Les données anonymisées ne sont plus considérées comme des données personnelles et peuvent être conservées indéfiniment.
- Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données personnelles ou la clôture de votre compte en nous contactant directement via la Plateforme ou par email. À la suite d’une telle demande, nous supprimerons vos données personnelles, sauf si leur conservation est nécessaire pour :
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- Assurer la sécurité, la sûreté ou la prévention de la fraude ;
- Respecter des obligations légales, fiscales ou comptables ;
- Gérer ou résoudre des litiges ou réclamations en cours ; ou
- Exécuter des obligations contractuelles toujours en vigueur.
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Cookies
- Notre utilisation des cookies :
- Notre Plateforme utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer votre expérience de navigation et d’analyser l’utilisation de nos Services.
- Qu’est-ce qu’un cookie :
- Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez un site web ou utilisez notre Plateforme. Ils permettent à la Plateforme de reconnaître votre appareil, de mémoriser vos préférences et de collecter des informations relatives à votre navigation. Les cookies nous permettent également de mesurer la performance de nos contenus et de vous proposer des publicités ou fonctionnalités sociales pertinentes.
- Types de cookies utilisés :
- Nous pouvons utiliser les catégories de cookies suivantes :
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- Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement de la Plateforme (connexion sécurisée, paiement, enregistrement des préférences de cookies). Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de performance et d’analyse : permettent de comprendre l’utilisation de la Plateforme, d’identifier les pages ou fonctionnalités les plus consultées et d’améliorer l’expérience utilisateur.
- Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, région, paramètres d’affichage, etc.) afin de personnaliser votre utilisation de la Plateforme.
- Cookies publicitaires et de réseaux sociaux : collectent des données lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités sociales ou lorsque du contenu ou de la publicité ciblée vous est présenté.
- Les cookies peuvent également enregistrer des informations de formulaires (création de compte, inscription, panier d’achat) et faciliter l’accès aux espaces réservés grâce à des systèmes d’authentification et de sécurité.
- Durée de conservation des cookies :
- Les cookies déposés sur votre appareil avec votre consentement sont en général conservés pendant 13 mois maximum, sauf si vous les supprimez avant via les réglages de votre navigateur.
- Base légale et consentement :
- Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, les cookies non essentiels (publicité, analyse, réseaux sociaux) ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable.
- Lors de votre première visite, une bannière de gestion des cookies vous permet de :
-
- Accepter tous les cookies,
- Refuser les cookies non essentiels, ou
- Personnaliser vos préférences.
- Le fait de poursuivre votre navigation ou d’interagir avec la Plateforme (clic sur un lien, une image, un bouton, etc.) peut être interprété comme une acceptation du dépôt de cookies.
- Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur ou en supprimant les cookies. Veuillez noter que le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou sections de la Plateforme.
- Cookies déposés par des tiers :
- Certains cookies peuvent être déposés par des services tiers (ex. : Google Analytics, Meta, plateformes de publicité ou réseaux sociaux). Ces partenaires sont contractuellement tenus de traiter vos données pour les seules finalités définies et dans le respect de la réglementation applicable.
- Gestion des cookies :
- Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’accepter, de refuser ou d’être averti lors du dépôt de cookies. Les paramètres varient selon les navigateurs :
- Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647
- Firefox : support.mozilla.org/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
- Edge : support.microsoft.com/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy
- Pour plus d’informations sur les cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/).
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Transferts internationaux
- En tant que plateforme numérique opérant au niveau mondial, nous pouvons transférer et traiter vos données personnelles en dehors de votre pays de résidence, y compris vers des pays situés hors de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment pour des besoins de stockage sécurisé dans le cloud, d’hébergement de données, ou de collaboration avec des prestataires de services et solutions logicielles nécessaires à nos opérations.
- Chaque fois que nous transférons vos données personnelles à l’international, nous veillons à ce qu’elles bénéficient d’un niveau de protection conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Pour cela, nous mettons en œuvre une ou plusieurs des garanties suivantes :
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- Décisions d’adéquation : nous pouvons transférer vos données vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
- Clauses Contractuelles Types (CCT) : lorsque nous travaillons avec des prestataires ou partenaires établis dans des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous utilisons des contrats intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, garantissant une protection conforme aux standards de l’UE ;
- Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : le cas échéant, nous pouvons nous appuyer sur des règles internes approuvées encadrant les transferts internationaux de données au sein de notre groupe ;
- Dérogations spécifiques : dans certains cas limités, par exemple si un transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou repose sur votre consentement explicite, nous pouvons appliquer une dérogation prévue par l’article 49 du RGPD.
- Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles restent sécurisées, confidentielles et traitées conformément à la présente Politique de confidentialité, quel que soit le lieu où elles sont stockées ou consultées.
- Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les garanties appliquées aux transferts internationaux de données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@dronebynature.com.
- Utilisateurs hors Union européenne et lois locales :
- Bien que Drone by Nature soit établie en France et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, nous respectons également les droits à la vie privée reconnus par les législations locales des utilisateurs situés hors de l’Union européenne.
- Lorsque ces réglementations locales prévoient des protections plus élevées, ces droits prévaudront dans la mesure requise par la loi.
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Sécurité des données
- Drone by Nature SAS accorde la plus haute importance à la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.
- Ces mesures sont proportionnées aux risques liés à nos activités de traitement et s’appuient sur les meilleures pratiques du secteur. Elles comprennent notamment :
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- Contrôles d’accès : accès limité aux employés, sous-traitants ou prestataires autorisés qui en ont besoin pour des finalités professionnelles légitimes ;
- Chiffrement et pseudonymisation : protection des données lors de leur stockage et de leur transmission ;
- Serveurs et réseaux sécurisés : accompagnés de dispositifs de surveillance et d’audits réguliers ;
- Formation continue du personnel : pour garantir la compréhension et le respect des obligations en matière de protection des données ;
- Procédures de gestion des incidents : permettant la détection, la réponse et l’atténuation de tout incident potentiel.
- L’accès à vos données personnelles est strictement limité à celles et ceux disposant d’un besoin professionnel légitime dans le cadre de la fourniture de nos Services. Toutes les personnes et tiers autorisés sont tenus de traiter vos données conformément à nos instructions et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données.
- En cas de violation de données personnelles susceptible d’entraîner un risque pour vos droits et libertés, nous informerons la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et, le cas échéant, vous-même, conformément aux articles 33 et 34 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Limitation de responsabilité :
- Drone by Nature met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie et surveille en continu l’intégrité de ses systèmes. Cependant, aucun service en ligne ne peut garantir une protection absolue contre l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive des données.
- Sauf disposition impérative contraire, Drone by Nature ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant d’un accès non autorisé ou d’une violation des données échappant à son contrôle raisonnable.
- Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune transmission ou système reposant sur Internet ne peut être garanti comme entièrement sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion, et toute activité effectuée via votre compte sera présumée relever de votre responsabilité. Si vous partagez un appareil, veillez à toujours vous déconnecter après usage.
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Vos droits légaux
- En vertu des lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (“RGPD“), la Loi Informatique et Libertés, ainsi que d’autres réglementations internationales pertinentes, vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles et leur traitement.
- Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de Confidentialité :
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- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, lorsqu’elles le sont, d’y accéder et d’en recevoir une copie.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli“) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’il n’existe plus de motif légal justifiant leur conservation ou leur traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes, y compris au profilage. Vous pouvez également vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (par exemple, pendant la vérification de leur exactitude ou de la base légale du traitement).
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à les faire transmettre directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
- Droit au retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès : vous pouvez établir des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès, dans les limites prévues par la loi.
- L’exercice de ces droits est gratuit. Toutefois, nous nous réservons la possibilité de facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite à une demande si celle-ci est manifestement infondée, répétitive ou excessive.
- Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande et éviter toute divulgation non autorisée.
- Nous nous efforçons de répondre à toute demande légitime dans un délai d’un mois. Si la demande est particulièrement complexe ou si vous avez soumis plusieurs demandes, nous pouvons avoir besoin de plus de temps. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons régulièrement informé de l’avancement.
- Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
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- Par email : support@dronebynature.com
- Par courrier : 17-21 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, France (merci de joindre une copie d’une pièce d’identité en cours de validité)
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Modifications de la présente Charte sur le Respect de la Vie Privée
- Nous pouvons mettre à jour ou modifier la présente Charte sur le Respect de la Vie Privée de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos pratiques, des exigences légales ou des fonctionnalités de nos Services et de notre Plateforme. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Charte afin de rester informé de toute mise à jour.
- Les modifications importantes seront communiquées à l’avance, lorsque la loi l’exige.
- En cas de modification substantielle de cette Charte, nous vous en informerons en publiant la version mise à jour sur la Plateforme et, si nécessaire, par tout autre moyen que nous jugerons approprié.
- La poursuite de votre utilisation de nos Services ou de la Plateforme après la publication de ces modifications vaut acceptation de la Charte sur le Respect de la Vie Privée révisée. Si vous n’acceptez pas un changement important, vous devez cesser d’utiliser nos Services ou notre Plateforme.
- La présente Charte sur le Respect de la Vie Privée annule et remplace toutes les versions antérieures et reste en vigueur jusqu’à sa modification ou son remplacement par une nouvelle version publiée sur la Plateforme.
